Deux amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, facilitant l’accès aux orthophonistes sans ordonnance ont été adoptés, vendredi 22 octobre. Le 12 novembre, le Sénat a confirmé la confiance portée aux orthophonistes, et a voté l’article 41 sexies. Toute l’équipe d’e-orthophonie se réjouit de cette nouvelle étape franchie !
Consulter une orthophoniste avec ordonnance relève du parcours de soins coordonnés mis en place en août 2004. Par cette loi, le médecin traitant devient une « gare de triage » afin de rationaliser les actes médicaux. Les orthophonistes ne pouvaient donc pas être consultés sans ordonnance du médecin. Mais cette loi rencontre des limites importantes…
Consulter une orthophoniste sans prescription médicale préalable ? C’est ce que proposent, sous la forme d’une expérimentation, des amendements votés par l’Assemblée Nationale et confirmé par le Sénat.
Ces amendements permettent que les orthophonistes soient « autorisés à délivrer des soins sans prescription médicale », à condition qu’ils exercent dans des structures de soins coordonnés, comme une maison médicale ou un centre de santé. L’expérimentation sera menée « pour une durée de trois ans, dans six départements ».
Faire gagner du temps aux patients comme aux médecins
Cet accès direct serait possible pour des troubles courants au lieu de consulter d’abord un médecin généraliste. « Il ne s’agit pas de faire sans les médecins », précise Stéphanie Rist, auteure de la loi du 26 avril 2021 « visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ». La députée souligne l’esprit des amendements : la « coopération » entre les professionnels de santé. Les textes prévoient en effet qu’un bilan initial et un compte rendu des soins réalisés seront adressés au médecin traitant et reportés dans le dossier médical partagé (DMP).
L’objectif, en autorisant l’accès direct, est de faire gagner du temps aux patients comme aux médecins et de faciliter l’accès aux soins, alors que les Français sont confrontés à la désertification médicale dans de nombreux territoires. L’idée de ces amendements est d’ailleurs née de ce constat.
« 10 % des Français n’ont plus de médecin traitant. Sans possibilité d’avoir un rendez-vous chez un médecin, de nombreux patients sont privés de soins orthophoniques ».
Une demande des professionnels
Du côté des représentants des orthophonistes, on applaudit cette proposition qui correspond à une demande des professionnels. Cet accès direct est quelque chose qu’ils portent de concert avec les trois organisations syndicales et le conseil de l’ordre. À condition qu’elle soit « applicable facilement sur le terrain », cette loi permettrait de faire gagner du temps aux patients et faire faire des économies à l’Assurance maladie. Les orthophonistes souhaitent cette expérimentation, souligne Anne Dehêtre, présidente de la fédération nationale des orthophonistes (FNO). « Elle fait partie des vingt propositions que nous avons faites pour essayer d’améliorer l’accès aux soins ».
L’accès direct ne concernerait pas les pathologies lourdes. Dans ce cas, les patients se rendront toujours chez l’orthophoniste dans le cadre d’un parcours de soins. Mais depuis 2002, après un bilan, les orthophonistes définissent déjà eux-mêmes, pour chaque patient, le nombre de séances nécessaires et leur contenu. Les orthophonistes ont donc déjà prouvé que cette démarche faisait sens.
Encore une fois, toute l’équipe d’e-orthophonie* se réjouit de la direction prise par le gouvernement et souhaite que cette expérimentation soit généralisée à tout le territoire d’ici 3 ans.
