Conditions générales d’inscription

 

En vous inscrivant à la formation en ligne, vous reconnaissez avoir pris connaissance du contrat d’inscription et de ses clauses, du programme de préparation, de sa durée, du contenu de l’enseignement, des conditions générales d’inscriptions dans un délai de 7 jours francs avant votre inscription et vous les acceptez.

Le contrat peut être résilié par l’élève, ou son représentant légal, si, par suite d’un cas fortuit ou d’une force majeure, il est empêché de suivre l’enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.

Jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l’élève moyennant une indemnité dont le montant s’élève à 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises auxquels s’ajoutent 90€ de frais de dossier pour la gestion de la résiliation et l’édition du chèque de remboursement. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence. Les demandes de résiliation ou les réclamations sont à adresser par mail à admin@e-orthophonie.fr. Le modèle d’avis d’information est consultable en annexe de l’article R 221-3 du Code de la consommation ainsi que le formulaire type de rétractation en annexe de l’article R 221-1 du Code de la consommation.

Il n’est pas obligatoire de régler par anticipation plus de 30 % du prix convenu, fournitures non comprises. En payant en ligne la totalité des frais annuels de scolarité, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette clause de l’article L444-8 et renoncez, de fait, au bénéfice de cette dernière.

La validation du formulaire d’inscription et le paiement en ligne des frais de scolarité liés à ce dernier constituent la connaissance pleine et entière du contrat d’inscription et de ses clauses, du programme de préparation, de sa durée, du contenu de l’enseignement, des conditions générales d’inscriptions et constituent la signature électronique du contrat (coordonnées des médiateurs de la consommation compétents).

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des élèves et de la formation d’e-orthophonie. Les destinataires des données sont le service administratif et la direction de la société. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier à e-orthophonie – 84 route de Sury à l’HOPITAL LE GRAND 42210 et en joignant un justificatif d’identité. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.