Conditions générales d’inscription

En vous inscrivant à la formation en ligne, vous reconnaissez avoir pris connaissance du contrat d’inscription et de ses clauses, du programme de préparation, de sa durée, du contenu de l’enseignement, des conditions générales d’inscriptions dans un délai de 7 jours francs avant votre inscription et vous les acceptez.

Le contrat peut être résilié par l’élève, ou son représentant légal, si, par suite d’un cas fortuit ou d’une force majeure, il est empêché de suivre l’enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.

Jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l’élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.

Il ne peut être payé par anticipation plus de 30 % du prix convenu, fournitures non comprises. En payant en ligne la totalité des frais annuels de scolarité, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette clause de l’article L444-8 et renoncez, de fait, au bénéfice de cette dernière.

La validation du formulaire d’inscription et le paiement en ligne des frais de scolarité liés à ce derniers constituent la connaissance pleine et entière du contrat d’inscription et de ses clauses, du programme de préparation, de sa durée, du contenu de l’enseignement, des conditions générales d’inscriptions et constituent la signature électronique du contrat.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des élèves et de la formation d’e-orthophonie. Les destinataires des données sont le service administratif et la direction de la société. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier à e-orthophonie – 84 rue du 11 Novembre à l’HOPITAL LE GRAND 42210 et en joignant un justificatif d’identité. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.