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La procédure d’impeachment
On l’évoque avec insistance au sujet de Donald Trump qui sera jugé par le Sénat en janvier 2020. Qu’est-ce que cette procédure de destitution ?
L’impeachment, c’est la procédure anglo-saxonne qui permet au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire ou représentant de l’Etat. Ainsi, elle ne concerne pas que le président mais tous les officiers fédéraux et elle est particulière quand elle touche le président. Ce type de procédure est prévue dans l’article 68 de la Constitution française. C’est aussi elle qui a été mise en œuvre au Brésil en 2016 pour écarter la présidente Dilma Roussef du pouvoir avec l’accusation de maquillage des comptes publics.
3 présidents américains en ont fait l’objet :
Andrew Johnson, en 1868, dans les années houleuses qui suivent la guerre de Sécession et l’assassinat de Lincoln. Il va rester au pouvoir à une voix près.
Richard Nixon, en 1974, après le scandale du Watergate. Il est accusé d’obstruction à la justice, d’abus de pouvoir et d’outrage au Congrès. Il démissionne avant que la procédure n’aboutisse.
Bill Clinton, en 1998, lors de l’affaire Monica Levinsky. On l’accuse de parjure et d’obstruction à la Justice. Il est acquitté.
Cette procédure est lancée par un vote de la chambre des Représentants. Un procès contradictoire se tient alors devant le Sénat, sous la responsabilité du président de la Cour Suprême. La culpabilité doit être votée à la majorité des deux tiers. Toutes les infractions peuvent être retenues et pour le président, trahison, corruption ou tout autre crime ou délit.
Pour Donald Trump, elle a été évoquée dès son élection par certains sénateurs mais non retenue. Par contre, l’actualité récente « remet le couvert » car, par 230 voix contre 197, Donald Trump a été « impeached » par la Chambre des représentants. Deux chefs d’accusation sont retenus : l’abus de pouvoir et l’entrave à la bonne marche du Congrès. Il reviendra désormais au Sénat, où les républicains sont majoritaires, de juger Donald Trump, en janvier.
Affaire à suivre…
